[0800000036] Réseau qualitatif des eaux souterraines pour le suivi des installations classées de la Martinique
Code SANDRE du dispositif de collecte:
0800000036 Nom du dispositif de collecte:
Réseau qualitatif des eaux souterraines pour le suivi des installations classées de la Martinique Statut du dispositif de collecte:
Validé Date de création du dispositif de collecte:
Mar, 31/01/2012 Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:
Ven, 03/11/2017 - 01:00 Type du dispositif de collecte:
Réseau de mesures Mnémonique du dispositif de collecte:
RRICQMAR Bassin de référence pour validation:
MARTINIQUE Commentaires sur le dispositif de collecte:
La fiche descriptive complète du réseau est sur ADES : http://www.ades.eaufrance.fr/FicheReseau.aspx?code=0800000036 Milieu(x) concerné(s):
Eaux souterraines Emprise administrative:
Régionale Département(s) concerné(s):
[972] MARTINIQUE Finalité(s) du dispositif de collecte:
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte:
Ce réseau constitue le « réseau régional de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit ou à proximité des Installations Classés et Sites (potentiellement) Pollués». Ce réseau, présent pour chaque région du territoire national, a été mis en place par la Direction Générale de la Prévention des Risques du MEEDDAT (Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire) dans le cadre de sa politique nationale de lutte contre les pollutions industrielles et afin de répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l¿Eau (Directive 2000/60/CE). Au niveau régional, ce réseau est sous la maîtrise de l'Inspection des Installations Classées, les données produites étant fournies par les industriels, exploitants et/ou responsables des sites industriels ou sites (potentiellement) pollués concernés. Les situations propres aux sites industriels, aux sites et sols pollués et à la qualité des milieux de façon plus générale, sont caractérisées par des enjeux sanitaires, environnementaux, mais aussi par des enjeux en termes de responsabilités impliquant non seulement les exploitants ou les promoteurs mais aussi les pouvoirs publics garants de la santé et de la sécurité publique. Ainsi, sur la base d¿initiatives régionales depuis plusieurs années ou sur la base du programme national régionalisé depuis 2006, les opérations de bancarisation dans la base de données publique ADES des données relatives aux ICSP sont mises en place sur la quasi totalité du territoire national. La première phase de bancarisation est d'ores et déjà engagée pour plus de 3000 sites ICSP (soit une estimation de 15 000 points de suivi) dans le cadre du programme national en cours. Une deuxième phase devrait permettre d'achever le rattrapage des données pour l'ensemble des sites. Les informations bancarisées dans ce cadre portent à la fois sur les sites industriels (localisation, identification et activité), sur les forages surveillés (localisation, caractéristiques et entités hydrogéologiques captées) et sur la qualité des eaux souterraines (résultats des analyses historiquement pratiquées, essentiellement celles acquises après 1998). Ces opérations régionales de rattrapage ont été confiées aux services géologiques régionaux du BRGM et sont pilotées par les financeurs que sont les agences de l¿eau, le MEEDDAT, les DRIRE et le BRGM. ADES doit ainsi évoluer pour permettre aux exploitants et responsables de sites de produire eux-mêmes leurs données, d'accroître la qualité de l'autosurveillance de leurs installations, du contrôle et de la maîtrise des éventuelles sources de pollutions et impacts associés. Durée du réseau:
Réseau pérenne Année de mise en place du dispositif de collecte:
2012 Date de l'événement:
Mar, 31/01/2012 Code de l'intervenant:
[231] Bureau de Recherches Géologiques et Minières Rôle de l'intervenant:
Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant:
Mar, 26/04/2011 Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant:
Mer, 29/02/2012 Code de l'intervenant:
[769] Direction Régionale de l'Environnement (D.I.R.E.N.) Martinique Rôle de l'intervenant:
Producteur de données Date de début de la fonction par l'intervenant:
Mar, 26/04/2011 Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant:
Mer, 29/02/2012 Code de l'intervenant:
[28972005400013] Office de l'Eau de la Martinique Rôle de l'intervenant:
Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant:
Mar, 26/04/2011 Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant:
Mer, 29/02/2012 Code de l'intervenant:
[1341] Service Géologique Régional des Antilles, antenne Martinique Rôle de l'intervenant:
Maître d'oeuvre Date de début de la fonction par l'intervenant:
Mar, 26/04/2011 Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant:
Mer, 29/02/2012 Code de l'intervenant:
[769] Direction Régionale de l'Environnement (D.I.R.E.N.) Martinique Rôle de l'intervenant:
Maître d'ouvrage Date de début de la fonction par l'intervenant:
Mar, 26/04/2011 Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant:
Mer, 29/02/2012 Code de l'intervenant:
[564] Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD) Rôle de l'intervenant:
Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant:
Mar, 26/04/2011 Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant:
Mer, 29/02/2012
Page mise à jour le
12/07/2018