[617] Etat d'avancement du SAGE

Généalogie
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque élément d'un référentiel administré et/ou diffusé par le Sandre.
Type d'évolution:
Création
Date de l'évolution:
Jeu, 30/06/2011 (Toute la journée)
Commentaire sur l'évolution:
Création
Date de l'évolution:
Mar, 05/06/2018 (Toute la journée)
Commentaire sur l'évolution:
Ajout de la définition de la nomenclature ; Ajout des sous états d'avancement de niveau 1 (3.1 à 3.6 et 4.1 à 4.3) et de niveau 2 (4.2.1 à 4.2.5).
Code de la nomenclature:
617
Nom de la nomenclature:
Etat d'avancement du SAGE
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Jeu, 30/06/2011
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Ven, 25/05/2012 - 02:00
Définition de la nomenclature:
Un même SAGE au cours de son cycle de vie passe par différents états d'avancements successifs qui sont décrits dans cette nomenclature.
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
0
Mnémonique de l'élément:
0ND
Libellé de l'élément:
Non Demarré
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
SAGE identifié pour lequel le Comité de bassin ne s'est pas encore prononcé sur le projet de périmètre.
Date de création de l'élément:
25/05/2012
Date de mise à jour de l'élément:
25/05/2012 (Toute la journée)
Code de l'élément:
1
Mnémonique de l'élément:
1EM
Libellé de l'élément:
Emergence
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Depuis la phase préliminaire qui permet au comité de bassin et aux préfets d'estimer la pertinence de la démarche du SAGE et sa cohérence en terme de gestion hydrographique et de constituer un dossier de communication et de consultation à destination des acteurs locaux, jusqu'à l'arrêté de délimitation du périmètre, établi par le ou les préfet(s) concerné(s).
Date de création de l'élément:
30/06/2011
Date de mise à jour de l'élément:
30/06/2011 (Toute la journée)
Code de l'élément:
2
Mnémonique de l'élément:
2IN
Libellé de l'élément:
Instruction
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Depuis la constitution de la commission locale de l'eau (CLE), jusqu'à la validation de sa composition par arrêté préfectoral. Le passage en instruction se fait lors de la signature de l'arrêté de délimitation du périmètre.
Date de création de l'élément:
30/06/2011
Date de mise à jour de l'élément:
30/06/2011 (Toute la journée)
Code de l'élément:
3
Mnémonique de l'élément:
3EL
Libellé de l'élément:
Elaboration
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Depuis la rédaction des documents du SAGE (Plan d'Aménagement et de Gestion Durable - PAGD, règlement et documents cartographiques), jusqu'à leur validation par la CLE, puis approbation par l'autorité préfectorale. Le passage en élaboration se fait lors de la signature du premier arrêté de composition de la CLE.
Date de création de l'élément:
30/06/2011
Date de mise à jour de l'élément:
30/06/2011 (Toute la journée)
Code de l'élément:
3.1
Mnémonique de l'élément:
3EL1
Libellé de l'élément:
Elaboration - Mise en place
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
05/06/2018
Date de mise à jour de l'élément:
05/06/2018 (Toute la journée)
Code de l'élément:
3.2
Mnémonique de l'élément:
3EL2
Libellé de l'élément:
Elaboration - Rédaction
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
05/06/2018
Date de mise à jour de l'élément:
05/06/2018 (Toute la journée)
Code de l'élément:
3.3
Mnémonique de l'élément:
3EL3
Libellé de l'élément:
Elaboration - Validation par la CLE
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
05/06/2018
Date de mise à jour de l'élément:
05/06/2018 (Toute la journée)
Code de l'élément:
3.4
Mnémonique de l'élément:
3EL4
Libellé de l'élément:
Elaboration – Consultation des instances
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
05/06/2018
Date de mise à jour de l'élément:
05/06/2018 (Toute la journée)
Code de l'élément:
3.5
Mnémonique de l'élément:
3EL5
Libellé de l'élément:
Elaboration - Participation du public
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
05/06/2018
Date de mise à jour de l'élément:
05/06/2018 (Toute la journée)
Code de l'élément:
3.6
Mnémonique de l'élément:
3EL6
Libellé de l'élément:
Elaboration - Délibération finale
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
05/06/2018
Date de mise à jour de l'élément:
05/06/2018 (Toute la journée)
Code de l'élément:
4
Mnémonique de l'élément:
4MO
Libellé de l'élément:
Mise en oeuvre
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
La phase de mise en œuvre des orientations et des dispositions et de suivi du SAGE. Le passage en « Mise en oeuvre » se fait lors de la signature de l'arrêté d'approbation du SAGE.
Date de création de l'élément:
30/06/2011
Date de mise à jour de l'élément:
30/06/2011 (Toute la journée)
Code de l'élément:
4.1
Mnémonique de l'élément:
4MO1
Libellé de l'élément:
Mise en œuvre hors révision ou modification
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
05/06/2018
Date de mise à jour de l'élément:
05/06/2018 (Toute la journée)
Code de l'élément:
4.2
Mnémonique de l'élément:
4MO2
Libellé de l'élément:
Révision
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Cet état d'avancement permet d'identifier les SAGE au sein desquels des changements substantiels, modifiant l'économie générale du document ou ayant des conséquences pour les tiers, doivent être réalisés. Le SAGE repassera ensuite en mise en oeuvre après signature d'un arrêté modificatif d'approbation du SAGE.
Date de création de l'élément:
05/06/2018
Date de mise à jour de l'élément:
05/06/2018 (Toute la journée)
Code de l'élément:
4.2.1
Mnémonique de l'élément:
4MO2.1
Libellé de l'élément:
Révision - Rédaction
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
05/06/2018
Date de mise à jour de l'élément:
05/06/2018 (Toute la journée)
Code de l'élément:
4.2.2
Mnémonique de l'élément:
4MO2.2
Libellé de l'élément:
Révision - Validation par la CLE
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
05/06/2018
Date de mise à jour de l'élément:
05/06/2018 (Toute la journée)
Code de l'élément:
4.2.3
Mnémonique de l'élément:
4MO2.3
Libellé de l'élément:
Révision - Consultation des instances
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
05/06/2018
Date de mise à jour de l'élément:
05/06/2018 (Toute la journée)
Code de l'élément:
4.2.4
Mnémonique de l'élément:
4MO2.4
Libellé de l'élément:
Révision - Participation du public
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
05/06/2018
Date de mise à jour de l'élément:
05/06/2018 (Toute la journée)
Code de l'élément:
4.2.5
Mnémonique de l'élément:
4MO2.5
Libellé de l'élément:
Révision - Délibération finale
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
05/06/2018
Date de mise à jour de l'élément:
05/06/2018 (Toute la journée)
Code de l'élément:
4.3
Mnémonique de l'élément:
4MO3
Libellé de l'élément:
Modification
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Cet état d'avancement se limite aux cas de mise en compatibilité avec un document de rang supérieur, à la correction d'erreurs matérielles ou à un ajustement des documents du schéma qui n'entraîne pas de conséquences pour les tiers et ne remet pas en cause les objectifs du SAGE.
Date de création de l'élément:
05/06/2018
Date de mise à jour de l'élément:
05/06/2018 (Toute la journée)
Code de l'élément:
5
Mnémonique de l'élément:
5REV
Libellé de l'élément:
Révision
Statut de l'élément:
Gelé
Définition de l'élément:
Cet état d'avancement permet d'identifier les SAGE approuvés avant la loi de 2006 et devant donc se mettre en conformité avec les dispositions de celle-ci. (l'existence d'un règlement, notamment). Le SAGE repassera ensuite en Mise en oeuvre après signature d'un arrêté modificatif d'approbation du SAGE. Cette phase est gelée au profit de la phase de code 4.2.
Date de création de l'élément:
30/06/2011
Date de mise à jour de l'élément:
05/06/2018 (Toute la journée)
Code de l'élément:
6
Mnémonique de l'élément:
Abandon
Libellé de l'élément:
Abandonné
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
SAGE non démarrés dont la démarche est abandonnée, et SAGE élaborés dont plus aucun arrêté n’est en vigueur ou ayant un arrêté d’abrogation.
Date de création de l'élément:
30/06/2011
Date de mise à jour de l'élément:
30/06/2011 (Toute la journée)
Page mise à jour le 04/10/2018