|
|
Mnémonique de l'élément: PROPR
|
Libellé de l'élément: Propriétaire
|
Statut de l'élément: Validé
|
Définition de l'élément: Le propriétaire d’un ouvrage est une personne morale ou physique qui détient tous les droits patrimoniaux sur l'ouvrage. En application de dispositions du Code Civil, il est responsable de la bonne tenue de son ouvrage.
Le propriétaire de l’ouvrage n’est pas forcément le propriétaire du terrain.
Pour les digues, le propriétaire du terrain est PAR DEFAUT aussi le propriétaire de l'ouvrage qui est construit dessus, sauf acte administratif établissant clairement la propriété de l'ouvrage.
Le propriétaire est le responsable principal au sens du code civil.
La fonction de propriétaire ne DOIT pas être confondue à celle de maître d’ouvrage.
|
Date de création de l'élément: 01/07/2008
|
Date de mise à jour de l'élément: 01/07/2008 - 02:00
|
|
|
Mnémonique de l'élément: EXPLO
|
Libellé de l'élément: Exploitant (ou gestionnaire)
|
Statut de l'élément: Validé
|
Définition de l'élément: L'exploitant de l’obstacle à l’écoulement est la personne qui utilise l’ouvrage comme moyen de production.
L’exploitant assure au quotidien l'entretien ou le fonctionnement et la surveillance des barrages pendant les phases d'exploitation normale ou exceptionnelle (par exemple lors des crues).
La notion d’exploitant est plutôt utilisée pour les barrages, la notion de gestionnaire pour les digues. En effet, pour les digues, il n'y a généralement pas de notion de "production" (sauf digue associée à d'autres ouvrages.
|
Date de création de l'élément: 01/07/2008
|
Date de mise à jour de l'élément: 01/07/2008 - 02:00
|
|
|
Mnémonique de l'élément: MOUVRAGE
|
Libellé de l'élément: Maître d’ouvrage
|
Statut de l'élément: Validé
|
Définition de l'élément: Le maitre d'ouvrage représente le propriétaire de l'ouvrage pendant les phases de conception et de travaux
|
Date de création de l'élément: 01/07/2008
|
Date de mise à jour de l'élément: 01/07/2008 - 02:00
|
|
|
Mnémonique de l'élément: CONSTR
|
Libellé de l'élément: Constructeur
|
Statut de l'élément: Validé
|
Définition de l'élément: Le constructeur de l'ouvrage est l’intervenant, travaillant dans le domaine des bâtiments et travaux publics, qui a construit l’ouvrage.
|
Date de création de l'élément: 01/07/2008
|
Date de mise à jour de l'élément: 01/07/2008 - 02:00
|
|
|
Mnémonique de l'élément: MOEUVRE
|
Libellé de l'élément: Maître d’œuvre
|
Statut de l'élément: Validé
|
Définition de l'élément: Le maitre d'oeuvre est l'organisateur des travaux et il en assure la surveillance
|
Date de création de l'élément: 01/07/2008
|
Date de mise à jour de l'élément: 01/07/2008 - 02:00
|
|
|
Mnémonique de l'élément: PREFET
|
Libellé de l'élément: Préfet coordonnateur
|
Statut de l'élément: Validé
|
Définition de l'élément: S’occupe de la coordination de tous les actes administratifs pour l’ouvrage, en particulier la mise en place des plans particuliers d’intervention (PPI)
Dans le cas d’un ouvrage placé sur plusieurs départements, un seul préfet est identifié.
|
Date de création de l'élément: 01/07/2008
|
Date de mise à jour de l'élément: 01/07/2008 - 02:00
|
|
|
Mnémonique de l'élément: CONTROL
|
Libellé de l'élément: Intervenant chargé du contrôle de l’ouvrage
|
Statut de l'élément: Validé
|
Définition de l'élément: Le service de police de l’eau chargé la gestion administrative de l’ouvrage - de l’instruction du dossier et du contrôle de la vie du dossier.
Ce service est le service de police des eaux pour les ouvrages autorisés et la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et du Développement (DRIRE) pour les ouvrages concédés.
|
Date de création de l'élément: 01/07/2008
|
Date de mise à jour de l'élément: 01/07/2008 - 02:00
|
|
|
Mnémonique de l'élément: REALMESURES
|
Libellé de l'élément: Intervenant chargé de réaliser des mesures au sein de l'ouvrage
|
Statut de l'élément: Validé
|
Définition de l'élément: Peut être un bureau d’étude privé, le service DTG pour EDF.
|
Date de création de l'élément: 01/07/2008
|
Date de mise à jour de l'élément: 01/07/2008 - 02:00
|
|
|
Mnémonique de l'élément: INTERPRMESURES
|
Libellé de l'élément: Intervenant chargé de l'interprétation des mesures
|
Statut de l'élément: Validé
| |
Date de création de l'élément: 01/07/2008
|
Date de mise à jour de l'élément: 01/07/2008 - 02:00
|
Deconnection
Contact
