[22700001500015] Département de la Haute-Saône

Type d'évolution:
Mise à jour mineure d’informations alphanumériques
Date de l'évolution:
Ven, 10/07/2015 (Toute la journée)
Commentaire sur l'évolution:
Modification du nom de l'intervenant : Conseil Général de la Haute-Saône remplacé par Département de la Haute-Saône.
Code de l'intervenant:
22700001500015
Type de code:
SIRET
Nom de l'intervenant:
Département de la Haute-Saône
Statut de l'intervenant:
Validé
Date de création de l'intervenant:
Ven, 11/06/1999
Date de la dernière mise-à-jour de l'intervenant:
Mer, 29/07/2015 - 14:59
Auteur de l'intervenant:
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Mnémonique de l'intervenant:
Conseil Général (70)
Ville de l'intervenant:
VESOUL
Département / pays de l'intervenant:
70
Commentaires sur l'intervenant:
MAJ : Modification du nom de l'intervenant : Conseil Général de la Haute-Saône remplacé par Département de la Haute-Saône.
Page mise à jour le 26/05/2026