[22210001800019] Département de la Côte d'Or

Date de l'évolution:
Ven, 10/07/2015 (Toute la journée)
Commentaire sur l'évolution:
Modification du nom de l'intervenant : Conseil Général de la Côte d'Or remplacé par Département de la Côte d'Or.
Code de l'intervenant:
22210001800019
Type de code:
SIRET
Nom de l'intervenant:
Département de la Côte d'Or
Statut de l'intervenant:
Validé
Date de création de l'intervenant:
Ven, 11/06/1999
Date de la dernière mise-à-jour de l'intervenant:
Mer, 29/07/2015 - 14:59
Auteur de l'intervenant:
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Mnémonique de l'intervenant:
Conseil Général (21)
Ville de l'intervenant:
DIJON
Département / pays de l'intervenant:
21
Commentaires sur l'intervenant:
MAJ : Modification du nom de l'intervenant : Conseil Général de la Côte d'Or remplacé par Département de la Côte d'Or.
Page mise à jour le 04/05/2026