[22310001700423] Département de la Haute Garonne

Date de l'évolution:
Ven, 10/07/2015 (Toute la journée)
Commentaire sur l'évolution:
Modification du nom de l'intervenant : Conseil Général de Haute Garonne remplacé par Département de la Haute Garonne. Mise en majuscule de la ville de l'intervenant.
Code de l'intervenant:
22310001700423
Type de code:
SIRET
Nom de l'intervenant:
Département de la Haute Garonne
Statut de l'intervenant:
Validé
Date de création de l'intervenant:
Jeu, 02/08/2001
Date de la dernière mise-à-jour de l'intervenant:
Mer, 29/07/2015 - 15:00
Auteur de l'intervenant:
SANDRE
Mnémonique de l'intervenant:
Conseil Général (31)
Ville de l'intervenant:
TOULOUSE
Département / pays de l'intervenant:
31
Commentaires sur l'intervenant:
MAJ : Modification du nom de l'intervenant : Conseil Général de Haute Garonne remplacé par Département de la Haute Garonne. Mise en majuscule de la ville de l'intervenant.
Page mise à jour le 11/01/2026