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Fonction d'un intervenant relatif à un ouvrage

545

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01/07/2008
29/07/2008
Fonction d'un intervenant relatif à un ouvrage
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1 PROPR Propriétaire Validé Le propriétaire d’un ouvrage est une personne morale ou physique qui détient tous les droits patrimoniaux sur l'ouvrage. En application de dispositions du Code Civil, il est responsable de la bonne tenue de son ouvrage. Le propriétaire de l’ouvrage n’est pas forcément le propriétaire du terrain. Pour les digues, le propriétaire du terrain est PAR DEFAUT aussi le propriétaire de l'ouvrage qui est construit dessus, sauf acte administratif établissant clairement la propriété de l'ouvrage. Le propriétaire est le responsable principal au sens du code civil. La fonction de propriétaire ne DOIT pas être confondue à celle de maître d’ouvrage. 01/07/2008 01/07/2008
2 EXPLO Exploitant (ou gestionnaire) Validé L'exploitant de l’obstacle à l’écoulement est la personne qui utilise l’ouvrage comme moyen de production. L’exploitant assure au quotidien l'entretien ou le fonctionnement et la surveillance des barrages pendant les phases d'exploitation normale ou exceptionnelle (par exemple lors des crues). La notion d’exploitant est plutôt utilisée pour les barrages, la notion de gestionnaire pour les digues. En effet, pour les digues, il n'y a généralement pas de notion de "production" (sauf digue associée à d'autres ouvrages. 01/07/2008 01/07/2008
3 MOUVRAGE Maître d’ouvrage Validé Le maitre d'ouvrage représente le propriétaire de l'ouvrage pendant les phases de conception et de travaux 01/07/2008 01/07/2008
4 CONSTR Constructeur Validé Le constructeur de l'ouvrage est l’intervenant, travaillant dans le domaine des bâtiments et travaux publics, qui a construit l’ouvrage. 01/07/2008 01/07/2008
5 MOEUVRE Maître d’œuvre Validé Le maitre d'oeuvre est l'organisateur des travaux et il en assure la surveillance 01/07/2008 01/07/2008
6 PREFET Préfet coordonnateur Validé S’occupe de la coordination de tous les actes administratifs pour l’ouvrage, en particulier la mise en place des plans particuliers d’intervention (PPI) Dans le cas d’un ouvrage placé sur plusieurs départements, un seul préfet est identifié. 01/07/2008 01/07/2008
7 CONTROL Intervenant chargé du contrôle de l’ouvrage Validé Le service de police de l’eau chargé la gestion administrative de l’ouvrage - de l’instruction du dossier et du contrôle de la vie du dossier. Ce service est le service de police des eaux pour les ouvrages autorisés et la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et du Développement (DRIRE) pour les ouvrages concédés. 01/07/2008 01/07/2008
8 REALMESURES Intervenant chargé de réaliser des mesures au sein de l'ouvrage Validé Peut être un bureau d’étude privé, le service DTG pour EDF. 01/07/2008 01/07/2008
9 INTERPRMESURES Intervenant chargé de l'interprétation des mesures Validé 01/07/2008 01/07/2008
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Office International de l'Eau [31490172900066]