0 |
Non poursuivie |
Procédure non poursuivie |
Validé |
elle intervient quand la collectivité ne poursuit pas la proc??dure tout en exploitant le captage, après avis de l'hydrogéologue agréé. Cet état de la procédure correspond à une situation illégale quand bien même réelle. |
23/08/2002 |
18/10/2010 |
1 |
En cours |
Procédure en cours |
Validé |
l'avis de l'hydrogéologue est disponible ou en cours de préparation après délibération de la collectivité. |
23/08/2002 |
10/06/2011 |
2 |
Terminée |
Procédure terminée |
Validé |
les périmètres de protection sont définis par DUP et l'arrêté de DUP a été inscrit au bureau des hypothèques. |
23/08/2002 |
18/10/2010 |
3 |
Abandon |
Point de prélèvement abandonné |
Validé |
la procédure conclut à l'abandon du captage et celui-ci est effectivement abandonné. |
23/08/2002 |
18/10/2010 |